Mentions légales

Éditeur du site

Hébergement

Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com — privacy@vercel.com

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies et éléments graphiques de ce site sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les marques Sothys, Yonka et Couleur Caramel appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Conditions générales de vente — cartes cadeaux

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne de cartes cadeaux dématérialisées par (« l'Institut ») à toute personne physique agissant en tant que consommateur (« l'Acheteur »). La carte est utilisable par la personne désignée ou par toute personne à qui elle est remise (« le Bénéficiaire »). Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.

2. Offres et prix

Deux types de cartes sont proposés : une carte montant (de 20 € à 2 000 €) et une carte soin, correspondant à une prestation désignée au prix affiché le jour de l'achat. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

3. Commande et paiement

L'Acheteur compose sa carte sur le site puis règle la totalité de la commande en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement agréé ; l'Institut n'a jamais accès aux données bancaires. La commande est définitive dès la confirmation du paiement.

4. Livraison

Dès le paiement confirmé, la carte, comportant un code unique, est envoyée par e-mail au Bénéficiaire ou à l'Acheteur selon le choix effectué. L'Acheteur reçoit une confirmation. Si l'e-mail n'est pas reçu dans l'heure (pensez à vérifier les courriers indésirables), contactez l'Institut au 09 75 40 79 83.

5. Utilisation

• La carte est valable uniquement à L'Institut d'Orfeuil, 2 Rue d'Orfeuil à Châlons-en-Champagne, sur rendez-vous.
• Le code est à communiquer à l'Institut le jour de la venue. Il est vérifié puis débité.
• Carte montant : utilisable en une ou plusieurs fois, sur les prestations comme sur les produits, dans la limite du solde restant. Si le montant des achats dépasse le solde, la différence est réglée sur place.
• Carte soin : donne droit à la prestation désignée. Le Bénéficiaire peut choisir une autre prestation : la différence éventuelle est réglée sur place ; un écart en sa faveur n'est pas remboursé.
• La carte ne peut être ni échangée contre des espèces, ni revendue, ni utilisée pour acheter une autre carte cadeau.

6. Validité

La carte est valable 12 mois à compter de la date d'achat, indiquée sur l'e-mail. Passé ce délai, le solde non utilisé est perdu et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, à condition que la carte n'ait pas été utilisée. La demande se fait par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à , en indiquant le code de la carte, ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement, et la carte est désactivée.

8. Perte ou utilisation frauduleuse

La carte est au porteur : toute personne présentant un code valide peut l'utiliser. L'Institut ne peut être tenu responsable d'une utilisation par un tiers survenue avant qu'il en ait été informé. En cas de perte de l'e-mail, l'Acheteur ou le Bénéficiaire peut contacter l'Institut, qui renverra le code après vérification.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à l'Institut par e-mail ou par téléphone. À défaut de solution amiable dans un délai d'un mois, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Données personnelles

Responsable du traitement : , 2 Rue d'Orfeuil, 51000 Châlons-en-Champagne.

Données collectées : lors de l'achat d'une carte cadeau, les prénoms de l'Acheteur et du Bénéficiaire, le message, l'adresse e-mail du Bénéficiaire (si envoi direct), ainsi que le nom et l'e-mail de l'Acheteur saisis sur la page de paiement.

Finalités : émettre, envoyer et gérer la carte cadeau (exécution du contrat), et respecter les obligations comptables. Ces données ne sont ni revendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Visite du site : l'hébergeur enregistre techniquement les connexions (adresse IP, pages demandées) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Aucun outil de mesure d'audience ni de publicité n'est utilisé. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même.

Destinataires : l'Institut ; Stripe (paiement) ; Resend (envoi des e-mails) ; Vercel (hébergement) ; Google, uniquement si vous choisissez d'afficher la carte Google Maps. Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, dans le cadre de garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis).

Durée de conservation : pendant la validité de la carte, puis pendant la durée imposée par les obligations comptables (10 ans pour les pièces comptables).

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation et opposition, en écrivant à . Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie lors de votre visite : pas de mesure d'audience, pas de publicité, pas de réseau social. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche.

Services tiers activés par vous

• Carte Google Maps (rubrique « Nous trouver ») : elle ne se charge que si vous cliquez sur « Afficher la carte ». Google peut alors déposer ses propres cookies, régis par sa politique de confidentialité. Sans clic, aucune donnée n'est transmise à Google.
• Paiement des cartes cadeaux : la page de paiement est hébergée par Stripe, sur son propre domaine. Stripe y utilise des cookies nécessaires à la sécurité du paiement et à la lutte contre la fraude (politique cookies de Stripe).
• Liens externes (Planity, Waze, Plans, Google Maps itinéraire) : ils ouvrent des sites tiers soumis à leurs propres règles.

Stockage technique

L'espace réservé à l'institut mémorise, le temps de la session du navigateur, son code d'accès afin d'éviter de le ressaisir. Ce stockage est strictement nécessaire au service et disparaît à la fermeture de l'onglet.

Formulaire de rétractation

Modèle prévu par l'annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation. À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, dans les 14 jours suivant l'achat d'une carte cadeau non utilisée.